Article 1 – Identité et coordonnées de l’organisme
IM FRANCE édite la plateforme informatique SONDO Primaire :
IM FRANCE
106 route de Gachet
44300 Nantes – France
SAS au capital de 100 000 euros
RCS Nantes 843 736 372
Directeur de la publication : Marion Berthaut, Présidente

Article 2 – Responsable de traitement

Dans le cadre du GAR, le responsable de traitement est le Ministre chargé de l’Education Nationale. Le traitement GAR est défini par un arrêté pris par le Ministre chargé de l’Education Nationale. Dans ce cas, l’éditeur est sous-traitant du Ministre au sens du RGPD. Mentions RGPD du GAR : https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/
Arrêté GAR : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036249969/

Dans les usages hors GAR, le responsable de traitement est le DASEN.

Article 3 – Finalités

La bibliothèque SONDO Primaire utilise les données personnelles de l’utilisateur afin de :
– afficher le nom de l’utilisateur lorsqu’il est connecté,
– afficher à un utilisateur professeur les noms des élèves appartenant aux groupes,
– de caractériser un usager avec un rôle de professeur afin de lui permettre d’affecter des livres à des élèves ou des groupes,
– de lister les groupes (classes…) d’appartenance d’un utilisateur afin de lui associer les livres affectés à un groupe
D’autre part, le service SONDO Primaire utilise les données d’usage (livre lus) afin d’établir des statistiques d’utilisation des œuvres de littérature.

Article 4 – Base légale du traitement
Dans le cadre du GAR, la base légale est définie dans les mentions RGPD du GAR : https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/
Hors GAR, le cadre est défini dans le contrat établi entre l’établissement scolaire et IM FRANCE.

Article 5 – Recueil de données
Pour leur bon fonctionnement, le service SONDO Primaire recueille (de façon obligatoire) les données transmises par le GAR (ou l’ENT dans un cadre hors GAR) :
– nom et prénom de l’utilisateur
– groupe de l’utilisateur
– établissement de l’utilisateur
Les données d’usages suivantes sont recueillies (de façon obligatoire) :
– logs de connexion (à des fins de diagnostic et d’analyse de problèmes techniques)
– sélection de livre et lecture de livre

Article 6 – Destinataires ou catégories de destinataires des données
Les destinataires des données listées dans l’article 5 sont IM FRANCE et les sous-traitants techniques liés par contrat à IM France.

Article 7 – Durée de conservation des données
La durée de conservation des données est conforme aux dispositions du Contrat GAR : les données sont effacées en fin d’année scolaire (fin Août).

Article 8 – Droits des personnes concernées
Pour les données à caractère personnel fournies par les attributs GAR, les données sont celles du système d’information de l’établissement. Les demandes d’accès ou de modification doivent être adressées au Ministère de l’Education Nationale, tel que détaillé dans les mentions RGPD du GAR : https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/
Pour les données à caractère personnel produites lors de l’utilisation de la ressource (usage des livres), les demandes doivent être adressées à IM France : dpo@mobidys.fr
Les personnes dont les données sont traitées disposent d’un droit d’information, d’accès, de rectification des données les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement. Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer les droits d’accès, de rectification et de limitation que vous tenez des articles 15, 16 et 18 du RGPD, à l’adresse suivante : dpo@mobidys.fr
De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 9 – Coordonnées du délégué à la protection des données
Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez également contacter IM France à l’adresse suivante : dpo@mobidys.fr

Article 10 – Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès du ministère chargé de l’éducation nationale, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07. Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

Article 11 – Cookies et traceurs
Un cookie (ou témoin de connexion) est un ensemble de données stocké sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) par le biais de votre logiciel de navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne.
Sur les pages accédées par les utilisateurs identifiés sur le service SONDO Primaire (dont les professeurs et les élèves), le suivi de fréquentation (via des cookies ou tout autre moyen) n’est pas actif.
Cependant des informations techniques concernant l’authentification d’un utilisateur et des données concernant des préférences de lecture sont stockées sous forme de cookies.
Ces cookies ne sont pas soumis au consentement préalable de l’utilisateur.